ll est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association qui sera régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « À pied ou à vélo » .

 

Article 1er - Durée

La durée de l'Association est illimitée. 

 

Article 2  - But

L'Association a pour but d'agir pour la défense de notre environnement naturel en luttant contre l'épuisement des ressources, la pollution de l'air, le changement climatique, et en mettant en œuvre diverses actions visant à l'amélioration du cadre de vie, de la sécurité et de la santé, notamment par les actions suivantes : 

a) promouvoir et inciter I'usage de Ia bicyclette et de la marche à pied pour tous les déplacements,

b) relayer auprès des pouvoirs publics et des aménageurs publics ou privés les dysfonctionnements liés au réseau cyclable et aux espaces piétonniers, leur proposer et leur demander les infrastructures et les conditions nécessaires pour que les usagers du vélo et les piétons puissent circuler commodément et en sécurité.

 

Article 3 - Périmètre d'action de l'association

Les missions de I'Association s'exercent dans la commune de Ségoufielle et les communes limitrophes.

 

Article 4 - Siège social

Le siège social est situé au 1078 chemin de Bordeneuve, à Ségoufielle (Gers). ll pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

 

Article 5 - Admission

L'Association se compose : 

1- de membres fondateurs qui sont les membres actifs ayant adhéré aux présents statuts avant le 24 août 2022.

2- de membres actifs qui participent aux travaux de l’Association. Ils ont voix délibérative. Ils doivent être agréés par le Conseil d’Administration.

3- de membres simples qui utilisent les services et les activités de l’Association. Ils sont admis à leur demande à la majorité simple du Conseil. Ils pourront devenir membres actifs par décision unanime du Conseil d’Administration.

4- de membres bienfaiteurs qui apportent leur appui moral et matériel à l’Association. Ils ont voix délibérative sur proposition du Président. 

La cotisation annuelle sera fixée en Conseil d’Administration.

 

Article 6 - Radiation

Cessent de faire partie de l'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à I'Association, ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président, ceux qui n'auront pas acquitté leur cotisation ou ceux qui seront radiés pour motif grave par le Conseil d'Administration après avoir été invités par lettre à fournir devant Iui leurs explications. 

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent : 

1- du montant des cotisations ; 

2- des subventions qui peuvent lui être accordées par toute personne publique; 

3- du produit de ses activités.

 

Article 8 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée Générale parmi ses membres fondateurs ou actifs. Le nombre de ses membres, fixé par I'Assemblée Générale, est au moins égal à trois. 

 

Article 9 

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier et si besoin d'un ou plusieurs vice-présidents. Le Président de l'Association est habilité à agir en justice, au nom et pour le compte de I'Association. ll représente valablement celle-ci devant les juridictions de tous ordres, aussi bien en demande qu'en défense, ainsi que dans tous les autres actes de la vie civile. 

 

Article 10 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué à l'initiative du Président. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour délibérer. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

 

Article 11 

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs ou fondateurs de l'Association, elle se réunit au moins une fois par an ou sur convocation du Conseil d'Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Les membres simples peuvent assister à l’Assemblée Générale et auront une voix consultative.

L'Assemblée Générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation. Elle élit le Conseil d'Administration. 

 

Article 12 

L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d'un tiers des adhérents. L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts et elle peut ordonner la dissolution de l'Association en respectant un délai de convocation de deux semaines minimum. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées. 

 

Article 13 - Rétribution

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétributions relatives à cette fonction.

Tous les membres ou personnes extérieurs pourront cependant recevoir des indemnités pour leurs interventions ou le remboursement de frais qu'ils auraient pu engager dans le cadre de leur activité au sein de l’Association.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être personnellement responsable.

 

Article 14 

En cas de dissolution, L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés d'attribuer les biens de I'Association à des associations poursuivant des buts semblables. 

 

Article 15 

Un règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts et réglant les détails d'exécutions des présents statuts pourra être approuvé et modifié par l'Assemblée Générale. 

 

À Toulouse, le 24 août 2022, 

 

La trésorière                                 La Présidente

Grit PARAGUETTE                  Sarah HIGGS

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